La moisson se trouve dans la semence

droits de propriété intellectuelle

13 Juin, 2022 Aucun commentaire

Semaine 56 – Note politique : Accès aux semences : leçons du débat sur l’accès aux médicaments

Auteur : Bureau Quaker auprès des Nations Unies (QNUO)
Thèmes : droits de propriété intellectuelle ; droits des agriculteurs; accès aux semences

L’histoire et la dynamique du débat sur l’accès aux médicaments fournissent un certain nombre de réflexions pour ceux qui sont concernés par la protection de l’accès des agriculteurs aux semences. Prenant la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique comme point de départ, ce document explore les implications pour les parties intéressées aux niveaux international et national, ainsi que pour les institutions multilatérales elles-mêmes.

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